BILAN DE SANTÉ IMMOBILIER

MATHIEU Hubert

Expertise immobilière technique, ayant pour objet de recenser tous les renseignements utiles ou obligatoires concernant un bien immobilier, et regroupant tant les éléments pratiques, juridiques et administratifs, que les éléments techniques et qualitatifs constituant sa spécificité. Informations administratives. Conseils, informations et renseignements d'affaires, par appréciation technique et critique du bâtiment Informations techniques des constructions Informations pratique en matière de situation, environnement Informations juridiques en matière de droit de propriété, situation hypothécaire, Informations administratives en matière de date de construction, permis de construire et modificatifs. Urbanisme, dispositions des plans d'occupation des sols, servitudes publiques, droits de préemption, projets d'urbanisation. Certificat Conseils, informations et renseignements d'affaires, par appréciation technique et critique du bâtiment, à savoir : Etat général du bâtiment par corps de métier. État d'entretien de l'immeuble et des parties privatives ; état des travaux nécessaires suite à la vétusté ou pour une mise en conformité des locaux communs et privatifs. État des éléments d'équipement communs et privatifs (âge, état, fonctionnement, coût de remplacement, coût d'utilisation). Informations techniques des constructions, à savoir : renseignements obligatoires : Amiante (recherche, contrôle technique), saturnisme, insectes xylophages, termites, mesurage (Loi Carrez), formalités particulières (terrains pollués, mines et carrières, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage). Descriptifs techniques : documents techniques relatifs à la construction : descriptifs, marchés de travaux, plans, câblages, canalisations, compteurs réseaux d'adduction eau et électricité et d'assainissement, fosses. Nature de la construction, matériaux et techniques architecturales et de construction. Liste et références des personnes ayant participé à la construction, à la rénovation ou aux modifications de l'immeuble (artisans, architectes etc.) ; de même à l'entretien de l'immeuble (nettoyage, ramonage, ventilation, ascenseurs) ; et l'état des garanties en cours. Historique et référence des personnes ayant fourni ou posé des éléments d'équipement (cuisine, salle de bains, chaudière, chauffe-eau, adoucisseur, climatisation, arrosage, pompe, portails automatiques, interphone, système de surveillance) et fiche descriptive de ces éléments ; et l'état des garanties applicables. Informations administratives en matière de situation, environnement commercial et d'habitat, équipements publics (enseignement privé - public, secondaire, administrations, services publics) Identification des confins et voisins, informations de voisinage (passage d'avions, proximités d'autoroute, de ligne sncf, nuisances industrielles). Desserte, communications (transports publics), revenu cadastral, impôt foncier et taxe d'habitation, reprise ou non de contrats en cours (contrats de surveillance, téléphone, compteurs, entretiens) Informations juridiques en matière de droit de propriété, situation hypothécaire, mitoyennetés, bornage, servitudes privées et autres charges. Situation locative, situation concernant les assurances (incendie, construction, travaux). Copropriété : règlement de copropriété et modificatifs, descriptifs, travaux réalisés, votés ou prévus, charges de copropriété, carnet d'entretien de la copropriété. Lotissements : règlements et cahier des charges applicables, associations syndicales.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.